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République de la Côte d'Ivoire

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Situation géographique
La Côte d'Ivoire est située en Afrique de l'Ouest,dans la zone intertropicale, au bord du Golfe de Guinée. Son territoire s'inscit dans une aire de 6° de côté, entre 4°30' et 10°30' de latitude nord et entre 2°30' et 8°30' de longitude ouest.Sa superficie est de 322 463 km². Le pays est bordé au sud par l'océan atlantique, à l'est par le Ghana sur 640 km, au nord par le Burkina-Faso sur 490 km et le Mali sur 370 km, à l'ouest par la Guinée sur 610 km et le Libéria sur 580 km.

Le climat
La Côte d'Ivoire subit deux influences qui déterminent ses climat: la mousson, masse d'air équatorial humide, et une masse d'air tropical sec, avec son vent desséchant, l'Harmattan, séparées par le front intertropical (FIT) qui monte vers le Nord à la fin du printemps et redescend vers l'Océan à l'automne. On distingue ainsi, selon la latitude,trois zones climatiques principales auxquelles s'ajoute le climat particulier de la région montagneuse de lOuest. La Côte d'Ivoire a un climat chaud et humide qui va du climat equatorial, avec une végétation de type forêt dense au sud, à un climat de type soudanais avec savane sèche au nord, en passant par un climat tropical humide au centre caractérisé par une savane arborée.

Le Peuplement
Les peuplements originels se répartissent en deux types et cinq grands groupes: les peuples de la savane (Mandé du Nord et Voltaïques) et les peuples de la forêt (Akan, Krou, Mandé du Sud).

les peuples de la savane

Les Sénoufo
constituent l'élément le plus important en nombre et en occupation spatiale, depuis Odienné jusqu'à Kong et depuis Korhogo jusqu'au Sud de Bouaké et ce, dès le premier millénaire de notre ère. Ils étaient organisés en gros villages s'ans autorité centralisatrice. C'étaient des cultivateurs obéissant à un système matrilinéaire et marqués par le sens de la solidarité, que perpétue le Poro

Les Koulango
Ils occupent l'interfluve entre la Comoé et la Volta Noire, domaine à cheval entre la savane et la forêt. Ils cultivent le mil, l'igname et le maïs en savane, l'igname et la banane en forêt. Ils pratiquent la chasse de manière organisée (confréries de chasseurs). Les Koulango sont organisés en lignages matri-linéaires unis par des mariages patrilocaux. Le pays est faiblement peuplé; les villages sont très petits, excepté les anciennes résidences fortifiées des chefs, comme la ville de Bouna.

Les Lobi
Trois peuples occupent la bande de savanes sèches qui s'étend au nord de Bouna: les Tégésié ou Loron-Lobi parlent un dialecte koulango, les Lobi parlent une langue voltaïque originale. et les Birifor, à cheval sur la Volta Noire, qui pratiquent un parler mossi. Ce sont d'excellents agriculteurs qui se consacrent essentiellement à la culture des mils et du mais. Ce sont aussi des chasseurs remarquables et très actifs.

Les peuples de la forêt
On distingue deux aires culturelles, de part et d'autre du Bandama: à l'est les Akan, avec leur système matrilinéaire et patrilocal et à l'ouest les Krou et les Mandé du Sud, aux systèmes patrilinéaires.

-Le groupe Akan. Il est originaire du Ghana et s'est installé à l'est d'une ligne qui suit à peu près le cours du Bandama. On distingue les lagunaires (Avikam, Alladjan, Ahizi, Adjoukrou, Ebrié, Abouré, Ehotilé, Essouma, M'Batto ... ), les frontaliers (Agni-Sanwi, Agni-Indénié, N'zima, Abron) et les continentaux (les Baoulé, les plus nombreux, et les Abbey, Abidji, Attié, Agni-Allangoua ou Souamélé de Tiassalé, Krobou d'Agboville, Agni-Moronou, Agni-Djuablin ... ). Les Akan ont en commun une parenté linguistique, une organisation sociale hiérarchisée, une organisation politique à l'étiquette stricte, dont le symbole est la Chaise Royale chez les Agni, les Attié et les Baoulé, un attachement à la langue fleurie, le goût pour la procédure et le langage tambouriné de l'Attoungblan.

-Le groupe Krou (Krou-Bété-Guéré-Wobé). Venus certainement d'une zone plus septentrionale, ils se sont répandus au Libéria, au Sud-Ouest, à l'Ouest et au Centre-Ouest de la Côte d'Ivoire. Ce groupe est fort des Bakwé, des Niaboua, des Néyo, des Oubi, des Krouzié, des Wané, des Godié et des Dida.

-Les Mandés du Sud (Dan-Yacouba-Gouro). Ils se caractérisent par une structure sociale complexe et hiérarchisée. Les Koueni ou Lo ou Gouro ou Dipa, étaient certainement en place avant l'arrivée des Malinké. La société Koueni, comme celle des Yacouba leurs parents, est fondée sur une structure patriarcale et gérontocratique.

Les nouveaux arrivants
Le cadre humain pré-colonial qui vient d'être dressé va être modifié de façon significative, d'abord par les premiers contacts avec l'occident, ensuite et surtout par la colonisation (statut de colonie Française le 10 mars 1893 avec Grand-Bassain comme capitale) qui mettra les hommes dans la position d'acquérir de nouveaux modes de vie et de se déplacer sur de longues distances. Cette transition culturelle se poursuit jusqu'à aujourd'hui et s'est même accélérée après l'indépendance avec l'essor économique, le "miracle ivoirien", qui a attiré depuis les années 70 de nombreux immigrants d'Afrique de l'Ouest (environ 3.000.000), avec l'intensification des échanges internationaux qui a fait s'installer en Côte d'Ivoire des ressortissants des pays développés et, plus récemment, avec la guerre civile du Liban qui a intensifié l'immigration en provenance du Moyen Orient (il y a environ 300 000 Libanais en Côte d1voire) et enfin avec la guerre civile du Liberia qui a provoqué un afflux massif de réfugiés.

La population
La population ivoirienne est de 15 300 000 habitants avec 30% d'étrangers venus des pays voisins et d'ailleurs.

Villes pricipales :

La Capitale Economique

Abidjan, la capitale économique
Surnommée la perle des lagunes ou encore Manhattan africaine, Abidjan est une des métropoles les plus importantes d'Afrique. Contrastée, elle affiche, au Plateau, des gratte-ciel futuristes à côté des quartiers populeux de Treichville et d'Adjamé, aux maisons basses et aux marchés animés. Tentaculaire, éclairée par des espaces verts qui disparaissent au rythme de l'urbanisation, Abidjan s'étant au nord, à l'ouest et à l'est, avec Abobo, Yopougon et la Riviéra, cité dortoirs, banlieues devenues de simples quartiers avec le développement de la cité. Capitale administrative, Abidjan abrite tous les ministères et les grandes administrations.Capitale économique, Abidjan draine la majorité des activités de la Côte d'Ivoire.Le Port autonome d'Abidjan, premier port d'Afrique de l'Ouest, est équipé de 41 postes à quai et traite près de 90% des exportations de la Côte d'Ivoire.
C'est une ville parfaite pour investir dans le dispositif Pinel de défiscalisation immobilière.

Le Président de la République

president.jpg Monsieur Laurent GBAGBO,
Président de la République.

Le Président de la République est le Chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des engagements internationaux

BIOGRAPHIE

Né le 31 Mai 1945 à Gagnoa (Centre-Ouest) - Professeur d’Histoire-Géographie au Lycée Classique d’Abidjan (1970-1973) - Chercheur à l’Institut d’Histoire, d’Art et d’Archéologie Africaine (IHAAA - 1974-1982) - Secrétaire Général du Front Populaire Ivoirien (FPI-1988) - Député du FPI élu dans la circonscription de Ouragahio(1990).

CURSUS

Il est une des figures de proue de l’opposition, auréolé du prestige d’avoir été le seul à affronter le Président Félix Houphouët-Boigny lors de la première élection présidentielle pluraliste en 1990.

de 1965 à 1973

Après un baccalauréat (philosophie) au Lycée Classique d’Abidjan (1965), Laurent Gbagbo obtient en 1969 une licence d’histoire à l’Université d’Abidjan. Historien de formation, à l’instar de Jean-Noël Loucou (directeur de cabinet de la présidence de la République) et de Pierre Kipré (ministre de l’Education nationale), Laurent Gbagbo devient en 1970 professeur d’Histoire-Géographie au Lycée Classique d’Abidjan. Syndicaliste actif, il se situe dans l’opposition clandestine au régime d’Houphouët-Boigny avec Bernard Zadi Zaourou, alors enseignant à l’Université d’Abidjan.. Le contenu de ses cours et son esprit insoumis dérangent et rapidement Laurent Gbagbo se trouve emprisonné dans le camp militaire de Séguéla du 31 mars 1971 à janvier 1973.

de 1974 à 1981

A partir de 1974, il exerce comme chercheur au sein de l’Institut d’Histoire, d’Art et d’Archéologie Africaine (IHAAA) de l’Université d’Abidjan et obtient parallèlement en 1978 un doctorat de troisième cycle de l’Université de Paris VII, son sujet de thèse étant intitulé. La Côte d’Ivoire : Economie et société à la veille de l’indépendance. En 1979, il publie aux Editions CEDA une oeuvre épique retraçant l’épopée de Soundjata, roi du Mandingue : Soundjata, Lion du manding. Il publie également aux Editions CLE du Cameroun un essai intitulé :Réflexion sur la conférence de Brazzaville.

de 1982 à 1988

L'Exil

Devenu directeur de l’IHAAA en 1980, Laurent Gbagbo est, en tant que membre du Syndicat National de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur(SYNARES), à la pointe des mouvements de grève qui touchent en 1982 le secteur de l’enseignement. Avec un groupe d’enseignants, il créé en 1982 dans la clandestinité l’embryon de ce qui deviendra le Front Populaire Ivoirien (FPI). Considéré comme principal responsable du " complot des enseignants " de 1982, il part en exil volontaire en France en vue de lutter contre la " dictature du PDCI " et pour le multipartisme.

Il publie alors en 1983 aux Editions l’Harmattan un ouvrage intitulé : La Côte d’Ivoire pour une alternative démocratique, qui sera suivi en 1987 d’un ouvrage collectif présentant le FPI et son programme de gouvernement : les propositions pour gouverner.Durant cette période d’exil, Laurent Gbagbo obtient en 1985 le statut de réfugié politique et se lie d’amitié avec Guy Labertit, alors Secrétaire National chargé des Relations Internationales du Parti Socialiste Unifié (PSU) et animateur de la revue Libération Afrique. Ce dernier, qui héberge un temps Laurent Gbagbo, a l’occasion d’apprécier ses " qualités humaines " et notamment son " appétit de musique et de chanson ",ayant même appris grâce à lui à jouer quelques accords de guitare.

Ignoré du pouvoir socialiste de l’époque (gêné par son discours anti-Houphouët), Laurent Gbagbo se rend en 1983 au Congrès du Parti Socialiste de Bourg en Bresse avec un badge de journaliste de la revue Libération Afrique. Sous le gouvernement de Jacques Chirac en 1986, il est l’objet de pressions policières (Renseignements généraux) en vue de son retour en Côte d’Ivoire.

de 1990

Ce retour n’interviendra qu’en 1988, à la suite de négociations avec Abdoulaye Diallo, l’homme des Affaires privées du Président Houphouët. Après avoir lancé de nombreuses invectives contre Gbagbo (l’accusant notamment d’être financé par une puissance étrangère), Houphouët expliquera son changement d’attitude par la formule suivante : " l’arbre ne se fâche pas contre l’oiseau ". Revenu au pays le 13 septembre 1988, Laurent GBAGBO organise les 19 et 20 novembre 1988 le congrès constitutif du FPI qui l’élit secrétaire général. Toujours clandestin, ce parti se définit comme appartenant à la " gauche démocratique " et prend pour logo une rose qui a ses racines en Côte d’Ivoire - à l’instar du Parti Socialiste Français.

Seul candidat à se présenter contre Houphouët, il obtient un score honorable (18,3 %) qui lui donne alors la stature d’un leader de l’opposition. Cette stratégie se révèlera payante pour les législatives et les municipales puisque le FPI voit élire sous sa bannière neuf députés(dont Laurent Gbagbo élu dans la circonscription de Ouragahio - département de Gagnoa) et six maires. Le PIT n’obtient pour sa part qu’un seul siège aux législatives (celui de son leader à Cocody).

en 1995

A la suite du décès d’Houphouët en décembre 1993 et de l’accession d’Henri Konan Bédié à la Présidence de la République au titre de l’article 11 de la Constitution, Laurent Gbagbo demande une révision du code électoral pour les prochaines élections générales de 1995. Il est notamment partisan de supprimer le vote des étrangers (particulièrement les Burkinabés) soupçonnés de toujours choisir le camp du parti au pouvoir, le PDCI-RDA. Des négociations ont alors lieu avec le ministre d’Etat Timothée Ahoua N’Guetta qui aboutissent à l’exclusion du vote des étrangers. Sur toutes les autres demandes l’amendements du code électoral (Commission électorale indépendante, vote à 18 ans, scrutin proportionnel aux législatives, bulletin unique, urne transparente etc...) le pouvoir PDCI demeure intransigeant.

Le code électoral adopté fin 1994 édicte également dans son article 49 des conditions strictes de nationalité pour être candidat à la présidentielle, qui visent indirectement Alassane Dramane Ouattara, candidat " virtuel " d’un nouveau parti d’opposition né en avril 1994 d’une scision du PDCI, le Rassemblement Des Républicains (RDR). Allié avec le RDR au sein d’une coalition de l’opposition,le Front Républicain, le FPI prône alors le " boycott actif " du scrutin présidentiel du 22 octobre 1995 pour protester contre ce code électoral. A l’issue de longues négociations après l’élection de Bédié à la présidence, le Front Républicain obtient des garanties de révision des listes électorales et décide d’annuler son mot d’ordre de " boycott actif " des scrutins législatifs et municipaux. Les élections dans la circonscription de Ouragahio, où se présente Gbagbo, sont cependant reportés à plus tard pour des motifs d’ordre public.

Laurent Gbagbo est marié en secondes noces avec Simone Ehivet, qui joue également un rôle de premier plan au sein du FPI. Homme de meeting, aimant s’exprimer en public face à ses militants, la politique est son principal loisir. Ses derniers livres sont d’ailleurs politiques : Histoire d’un retour (1989), Agir pour les libertés (1991) et le temps de l’espoir (1995).

en 2000

Mr LAURENT GBAGBO a été désigné Candidat officiel du FPI à l'élection présidentielle d'Octobre 2000 en Côte d'Ivoire lors du 3ème Congrès Ordinaire du parti les 9,10 et 11 juillet 1999.

Les Services de la Présidence

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L'inspection générale d'Etat (I.G.E)

Décret n° 95-948 du 13 décembre 1995 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Inspection Générale d'Etat

TITRE I:

TITRE II :

TITRE III:

TITRE IV :

TITRE V :

TITRE VI :

DISPOSITIONS GENERALES Article 1

ATTRIBUTIONS Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

ORGANISATION Article 6 Article 7 Article 8 Article 9

FONCTIONNEMENT Chapitre 1: Direction et Coordination Article 10 Chapitre 2: Exécution des Missions Article 11 Article 12 Chapitre 3: Rapport de Mission et Rapport Annuel Article 13 Article 14 Article 15

DISPOSITIONS DIVERSES Article 16

DISPOSITIONS FINALES Article 17 Article 18

LES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 :

L’Inspection Générale d’Etat est placée sous l’autorité du Président de la République. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat sont déterminés par le présent décret.

LES ATTRIBUTIONS Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

ARTICLE 2

L’Inspection Générale d’Etat est chargée :

a) D'une mission générale de contrôle et d’inspection du fonctionnement normal et régulier de l’ensemble des services publics.

A ce titre :

elle contrôle l’application des lois, ordonnances, décrets, actes et instructions réglementaires, ainsi que l’exécution des directives gouvernementales régissant le fonctionnement administratif et financier des services publics ; elle apprécie la qualité du fonctionnement et de la gestion des services publics au regard des normes en vigueur ; elle vérifie l’existence et la bonne tenue des instruments de gestion administrative et comptable ; elle procède, ou fait procéder, à la réalisation des audits opérationnels des services publics, et se tient informé de la mise en œuvre des recommandations formulées ; b) D’une mission spécifique de contrôle financier, de contrôle de la gestion des administrations, services, établissements publics nationaux, sociétés d’Etat, sociétés à participation financière publique, collectivités locales, et tous les autres organismes gérant des fonds publics, en vue d’assurer un contrôle externe de leurs opérations financières.

A ce titre :

Elle vérifie la production, dans les délais requis et la qualité, des rapports annuels des contrôles financiers et des contrôleurs budgétaires, des commissionnaires aux comptes et des auditeurs, en ce qui concerne les sociétés à participations financières publiques, ainsi que des comptes administratifs et de gestion en ce qui concerne les communes ; Nonobstant les attributions des administrations concernées, elle réalise, ou fait réaliser, les audits comptables et financiers qui s’avèrent nécessaires à la bonne exécution de cette mission ; c) De missions particulières de vérifications, de contrôle, d’inspection ou d’enquête et de toutes autres missions qui pourront lui être confiées. Dans le cadre de ces missions particulières, elle peut être amenée à se saisir d’un dossier faisant ou ayant fait l’objet, d’un examen par une instance primaire de contrôle.

d) D'une mission générale d’études, de conseil et d’appui aux réformes et aux systèmes d’information.

A ce titre :

Elle participe à la conception et au suivi des opérations de réforme administrative et de modernisation de l’Etat et du secteur parapublic, et fournit un appui méthodologique et opérationnel à leur réalisation ; Elle assure dans certains cas, à la demande des autorités, l’animation, la coordination et l’impulsion des opérations de réforme ; Elle formule toute proposition visant à améliorer la qualité et le fonctionnement des services de l’Etat et de tous les organismes relevant du secteur parapublic; Elle veille au bon fonctionnement et à l’amélioration des systèmes d’information sur le plan administratif et financier et s’assure notamment de la présentation et de la qualité des informations destinées aux plus hautes autorités de l’Etat ; Elle assure un appui méthodologique aux instances primaires de contrôle et d’inspection.

ARTICLE 3

Sont soumis au contrôle administratif et financier de l’Inspection Générale d’Etat :

Les administrations centrales et les services extérieurs des Ministères, Les établissements publics nationaux, Les sociétés d’Etat et les sociétés à participation financière publique, Les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de l’Etat, Les circonscriptions territoriales, Les collectivités locales et leurs établissements publics Sont soumises au contrôle de l’Inspection Générale d’Etat : La gestion financière des services de l’armée, La gestion financière des services judiciaires.

ARTICLE 4

Les missions confiées à l’Inspection Générale d’Etat ne font pas obstacle :

A la surveillance générale à laquelle les entités énumérées à l’article 3 sont soumises du fait de l’autorité hiérarchique et de l’autorité de tutelle, Au contrôle et vérifications des inspections techniques des Ministères et de la chambre des Comptes de la cour Suprême, A la faculté laissée aux Ministres de faire procéder éventuellement à toutes enquêtes et vérifications administratives et financières qui leur paraîtraient utiles.

ARTICLE 5

En vue de l’accomplissement de ses missions, l’Inspection Générale d’Etat est tenue informée des orientations générales de la politique du Gouvernement dans tous les secteurs de la vie publique. A ce titre :

Elle est associée aux travaux des commissions nationales, interministérielles ou administratives qui se réunissent pour en débattre de même elle est associée aux travaux des comités et groupes de travail constitués pour discuter, négocier et fixer les programmes d’action en matière de réforme sur le plan administratif et financier ; Elle est destinataire des attestations des Conseils des Ministres et de tous les textes législatifs et réglementaires. Elle est également destinataire de tous les textes administratifs relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif, financier et comptable de tous les services de l’Etat et de tous les organismes relevant du secteur parapublic ; Elle reçoit à sa demande, copie de tous les rapports établis par les Inspections Générales et les Inspections Techniques ou par tous autres organismes publics ou privés agissant pour le compte de l’administration, des établissements publics, des collectivités locales et des sociétés à participation financière publique

L'ORGANISATION Article 6 Article 7 Article 8 Article 9

ARTICLE 6

L’Inspection Générale d’Etat est dirigée par un Inspecteur Général d’Etat, assisté par un Secrétaire Général. Elle comprend, outre l’Inspecteur Général d’Etat et le Secrétaire Général, des Inspecteurs d’Etat en chef, des Inspecteurs d’Etat et des auditeurs.

ARTICLE 7 - nouveau (modifié par le Décret n°98-619)

L’Inspecteur Général d’Etat et le Secrétaire Général, les Inspecteurs d’Etat en chef, les Inspecteurs d’Etat sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont choisis soit parmi les fonctionnaires et agents de l’Etat de la catégorie A, grade A6, soit parmi les cadres de l’administration, du secteur parapublic ou du secteur privé de catégorie ou de niveau équivalent.

Les Auditeurs sont nommés par décision du Président de la République sur proposition de l’Inspecteur Général d’Etat. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires et agents de l’Etat, cadres administratifs, financiers, comptables ou techniques, de la catégorie A, au moins de grade A4 ou parmi les cadres de l’administration, du secteur parapublic ou du secteur privé de catégorie ou de niveau équivalent.

ARTICLE 8

L’Inspection Générale d’Etat comporte un service administratif et financier des sections d’inspection et de contrôle et une section études, conseils et systèmes d’information.

a) Le service administratif et financier est chargé de la gestion du personnel, du budget et du matériel. Il est dirigé par un chef de service ayant rang de sous-directeur de l’administration centrale, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A. Il est nommé par décision du Président de la République sur proposition de l’Inspecteur Général d’Etat

. b) Les sections d’inspection et de contrôle sont les suivantes :

La Section d’Inspection et de contrôle des administrations centrales des services extérieurs des Ministères et des circonscriptions territoriales ; La Section d’Inspection et de contrôle des établissements publics nationaux à caractère administratif et des collectivités locales ; La Section d’Inspection et de contrôle des établissements publics à caractère financier, industriel et commercial des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique. c) La Section études, conseil et systèmes d’information Chaque section d’inspection et de contrôle est placée sous la responsabilité d’un Inspecteur d’Etat en chef. La Section études, conseil et systèmes d’information est placée sous la responsabilité du Secrétaire Général.

ARTICLE 9

Le fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat fera l’objet d’une circulaire décrivant l’organisation détaillée de l’Inspection Générale d’Etat, les fonctions et les activités exercées et les procédures utilisées.

LE FONCTIONNEMENT Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15

CHAPITRE I - DIRECTION ET COORDINATION

ARTICLE 10

L’Inspecteur Général dirige, anime et coordonne les activités de l’Inspection Générale d’Etat :

Il organise les services et sections, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat ; Il répartit les missions entre les sections, procède à la désignation des Inspecteurs d’Etat devant les accomplir ; planifie celles devant faire l’objet de tournées annuelles ; Il décide en cas de besoin de recourir aux prestations de services extérieurs et conclut les contrats y afférents ; Il centralise tous les travaux effectués par les Inspecteurs d’Etat, reçoit et analyse les rapports de missions qu’il appuie éventuellement d’une note de synthèse ; Il s’assure des suites réservées aux conclusions des contrôles effectués ; Il établit le rapport annuel de l’Inspection Générale d’Etat ; Il peut donner délégation de signature au Secrétaire Général qui assure son intérim en cas d’absence. La programmation pluriannuelle des travaux, la coordination et la répartition des missions font l’objet d’une concertation au sein d’un comité de coordination, placé sous l’autorité de l’Inspecteur Général d’Etat, et auquel participent les responsables des sections. CHAPITRE II - EXECUTION DES MISSIONS ARTICLE 11

Les missions d’inspection et de contrôle sont confiées à l’Inspection Générale d’Etat sont réalisées par les Inspecteurs d’Etat assistés par des Auditeurs.

Les missions d’études, de conseil et d’appui aux réformes et aux systèmes d’information sont effectuées par les Inspecteurs d’Etat de la section études, conseil et systèmes d’information ; L’Inspecteur Général d’Etat peut, si la nature des missions confiées aux Inspecteurs d’Etat l’exige, demander le concours d’expert, d’auditeurs et de consultants relevant des services ou organismes publics ou de cabinets privés. ARTICLE 12
Dans le cadre de leurs missions d’inspection et de contrôle, l’Inspecteur Général d’Etat, le Secrétaire Général, les Inspecteurs d’Etat en chef et les Inspecteurs d’Etat reçoivent du Président de la République un mandat général et permanent d’inspection et de contrôle.

Ce mandat fait l’objet d’un décret fixant

la nature et les conditions d’exécution des missions d’inspection et de contrôle, les droits et obligations des Inspecteurs d’Etat dans l’exercice de leurs missions, les droits et obligations des personnels des administrations, établissements, collectivités locales, sociétés à participation financière publique et de tout organisme soumis au contrôle de l’Inspection Générale d’Etat.

CHAPITRE III - RAPPORT DE MISSION ET RAPPORT ANNUEL 1 : Rapport de mission ARTICLE 13

A l’occasion de chaque mission, il est dressé un rapport par l’Inspecteur d’Etat.

Le rapport contient, outre l’analyse et les conclusions tirées des constatations faites, tous autres éléments propres à éclairer l’affaire traitée notamment les pièces justificatives des recettes et des dépenses, les correspondances, les procès-verbaux d’audition.

Le rapport doit formuler en outre les meures que son auteur préconise pour améliorer l’organisation, le fonctionnement du service et redresser les erreurs de gestion administrative, financière ou comptable qui auraient été constatées.

ARTICLE 14

Les modalités de validation, d’utilisation et de communication du rapport de mission seront fixées par le décret défini à l'article 12 ci-dessus déterminant la nature et les conditions d’exécution des missions d’inspection et de contrôle et par la circulaire définie à l'article 9 ci-dessus en ce qui concerne le détail des procédures.

2 : Rapport annuel ARTICLE 15

Il est dressé, à la fin de chaque année, un rapport sur le fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat.

Le rapport annuel rend compte des missions effectuées des difficultés rencontrées dans leur exécution et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l’Inspection Générale d’Etat.

Il est adressé au Président de la République.

LES DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 16

Les modalités particulières d’exercice des fonctions à l’Inspection Générale d’Etat sont fixées par décret.

LES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 17

Toutes les dispositions antérieures contraires et notamment celles du décret n° 91-540 du 07 août 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services Publics et le décret modificatif n° 94-141 du 17 mars 1994 sont abrogées.

ARTICLE 18

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 13 décembre 1995

Le Secrétaire Général de L'Inspection Général d'Etat

igesg.gif Mr.HIBAULT Ogou Alexis Guédé

Biographie
Né le 27 Juillet 1958 à Treichville (Abidjan).
Doctorat en Mathématiques appliquées à l'économie publique et à la Planification obtenu en Janvier 1985 à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les Membres du Gouvernement

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LE PREMIER MINISTRE

MINISTRES D'ETAT

MINISTRES

Secrétariat Général du Gouvernement

Décret n° 95-21 du 20 janvier 1995 déterminant les Attributions et l'Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement

SECTION I:

SECTION II: ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11

ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

ARTICLE 1

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

de préparer les séances du Conseil des Ministres, des Conseils de Gouvernement, éventuellement des conseils interministériels, et d’en assurer le secrétariat ; de suivre auprès des départements ministériels l’exécution des décisions du Conseil des Ministres et des conseils de Gouvernement ; d’assurer l’enregistrement et la garde, dans ses archives, des actes du Gouvernement et d’en délivrer des attestations. ARTICLE 2

Le Secrétaire Général du Gouvernement assure la publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire des actes législatifs et réglementaires dont la publication est autorisée.

ARTICLE 3

Le Secrétaire Général du Gouvernement assure la liaison administrative avec le Secrétariat Général :

de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale, de la Cour Suprême, du Conseil Constitutionnel, du Conseil Economique et Social, de la Grande Chancellerie. Il peut à ce titre assister, et au besoin sur délégation expresse, représenter le Gouvernement ou chacun de ses membres devant l’Assemblée nationale, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel et le Conseil Economique et Social.

ARTICLE 4

Le Secrétaire Général du Gouvernement, en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, assure le suivi des services rattachés au Premier Ministre, Chef du Gouvernement

ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

ARTICLE 5

Pour l’exécution de ses attributions, le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint du gouvernement, et dispose d’un cabinet, d’un secrétariat du Conseil des Ministres et de services rattachés qu’il est chargé d’organiser par arrêtés.

ARTICLE 6

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dispose d’un secrétariat chargé du suivi des réunions et Conseil interministériel.

ARTICLE 7

Ce secrétariat est dirigé par une secrétaire ayant rang de secrétaire particulière de cabinet ministériel. Le Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement comprend :

1 chef de cabinet, 1 chargé de mission, 1 chef de secrétariat particulier, 3 conseillers techniques 2 chargés d’études. ARTICLE 8

Le Secrétariat du Conseil des Ministres est dirigé par une secrétaire ayant rang de chef de secrétariat particulier de cabinet ministériel.

ARTICLE 9

Les services rattachés au Secrétariat Général du gouvernement sont :

le service de la documentation, le service administratif et du suivi des contentieux, le service du Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. ces services sont dirigés par des chefs de service ayant rang de sous-directeur d’administration centrale.

ARTICLE 10

Le décret n° 59-39 du 30 avril 1959 susvisé est abrogé.

ARTICLE 11

Le premier Ministre, Chef du Gouvernement, le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du plan et le Secrétaire Général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

LES MINISTERES

MINISTERES D'ETAT

LES MINISTERES

Les symboles de la république

L'Abidjanaise

L'hymne de la République est l'Abidjanaise.
Notre hymne national, l'Abidjanaise, exalte la grandeur de la Côte d’Ivoire, “ terre d’espérance ”, pays d’hospitalité, de paix et de dignité, grâce à la vaillance de nos combattants de la liberté de l’époque coloniale. Il nous exhorte à demeurer fiers d’être Ivoiriens, à travailler dans l’union, pour faire de notre patrie, celle de la “ vraie fraternité ”. L’hymne national s’exécute généralement, à l’occasion du salut aux couleurs, lors des manifestations sportives auxquelles participe notre pays, et à la fin des messages du Président de la République. L'Abidjanaise doit être chantée, sans complexe et avec fierté. Tout citoyen doit alors, se lever, observer le silence.

**Les paroles ** S alut ô terre d'espérance,
Pays de l'hospitalité,
Tes légions remplies de vaillance
Ont relevé ta dignité.
Tes fils chère Côte d'Ivoire,
Fiers artisans de ta grandeur
Tous rassemblés pour ta gloire,
Te bâtiront dans le bonheur.

Refrain
F iers Ivoiriens le pays nous appelle,
Si nous avons dans la paix ramené la liberté,
Notre devoir sera d'être un modèle
De l'espérance promise à l'humanité
En forgeant unis dans la foi nouvelle
La patrie de la vraie fraternité.

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Le drapeau

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L’emblème de la Côte d’Ivoire est le drapeau tricolore orange, blanc, vert, en bandes verticales de même largeur. La bande orange doit être placée du côté de la hampe ou du support du drapeau ivoirien, pour éviter sa confusion avec celui de l’Irlande. L’emblème national doit être le vivant symbole de la patrie : L’orange rappelant la couleur de notre terre, riche et généreuse, c’est le sens de notre lutte, le sang d’un peuple jeune, dans sa lutte pour notre émancipation Le blanc, la paix, mais la paix du droit. Le vert, l’espérance certes pour d’autres, mais pour nous, la certitude d’un avenir meilleur.

Le drapeau ivoirien doit être magnifié, honoré, respecté. Aussi, doit-il être placé :

Au fronton de tous les bâtiments officiels Sur le bureau de chaque agent de l’Etat (Administration publique et para-publique), sous la forme d’un fanion ou d’une oriflamme Dans la cour des écoles primaires, des collèges, des lycées, des grandes écoles, des universités et dans les casernes ou institutions militaires et para-militaires Dans l’angle droit de l’avant des véhicules du Président de la République et de ses représentants (Préfets, sous-Préfets Ambassadeurs ivoiriens). Le salut aux couleurs qui doit avoir régulièrement lieu dans les écoles primaires, les collèges, les lycées, et lors des cérémonies officielles, constitue une occasion de ralliement des Ivoiriens, au nom de leur Nation que symbolise le drapeau. C’est donc, dans une attitude de respect pour leur pays et de communion avec tous les autres compatriotes, que les Ivoiriens doivent participer à cette cérémonie.

Les Armoiries de la République

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Les Armoiries de la République de Côte d’Ivoire sont composées de l’Eléphant, de deux Palmiers et d’un Soleil levant. Rappelons-nous, en effet, que l’éléphant, le plus gros et le plus fort des animaux de notre faune, et dont l’ivoire a inspiré le nom de notre pays, est considéré comme notre animal emblématique. Les Armoiries doivent figurer sur les documents officiels de République.

La Fête Nationale

La Côte d'Ivoire célèbre sa fête Nationale le 7 Août.

Historique

A la suite du vote positif du référendum du 28 septembre 1958 et de la proclamation de la République de Côte d’Ivoire, avec le statut d’Etat membres de la Communauté le 4 décembre 1958, le Premier Ministre Houphouet-Boigny entreprend des négociations avec le gouvernement français pour le transfert à la Côte d’Ivoire des compétences détenues par la Communauté. Ces négociations aboutissent aux accords Debré-Houphouet approuvés le 12 juillet 1960. Le 6 août 1960 ces accords sont signés solennellement à l’ancien Palais du Gouvernement par le Ministre d’Etat français Jacquinot et le Premier Ministre Houphouet-Boigny. Le soir même au cours d’une séance extraordinaire de l’Assemblée Législative, le Premier Ministre Houphouet-Boigny proclame la République de Côte d’Ivoire indépendante et souveraine à partir de minuit.

La Devise

La devise de la République est :UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL La devise nationale composée des trois mots “ Union,- Discipline,- Travail ”, résume notre idéal commun et notre volonté d’œuvrer ensemble à la construction de la Côte d’Ivoire. A chacun de ces mots, tout Ivoirien doit se sentir interpellé et réagir en conséquence.

L’union d’abord, qui fait la force des peuples. Que tous les Ivoiriens de l’Est ou de l’Ouest, du Sud ou du Nord et du Centre, où qu’ils se trouvent en Côte d’Ivoire, se considèrent chez eux, et comme les membres d’une seule et même famille. La discipline aussi renforce l’union des peuples. Car toute œuvre humaine ne peut réussir, sans un minimum de règles, et à plus forte raison, lorsqu'il s’agit d’une entreprise collective, la construction d’un pays, par l’ensemble de tous ces citoyens. C’est au nom de la discipline que chacun doit respecter l’ordre établi, prescrit par les lois de la République. Le travail, enfin, fait la richesse des peuples, et les libère de la dépendance des autres. Le devoir de travailler nous invite, aujourd’hui plus qu’hier, à ne haïr aucun métier et à nous convaincre que toute activité, exercée honnêtement et consciencieusement, procure assez de réconfort matériel et moral.

C’est pourquoi, la devise doit figurer au fronton de nos édifices et sur tous les actes officiels. Ayons constamment notre devise, à l’esprit, et nous contribuerons davantage à l’édification de notre pays.